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TeamStride

Accord de traitement des données

TeamStride — Solidini
Version 1.0
Date d'entrée en vigueur : 7 octobre 2026

Ceci est une traduction. En cas de divergence, le texte anglais prévaut.

Le présent Accord de traitement des données est conclu en application de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données. Il fait partie du Contrat conclu entre Solidini et le Client en vertu des Conditions d'utilisation de TeamStride.

1. Parties, conclusion et rapport avec les Conditions

1.1 Le présent ATD est conclu entre :

(a) Solidini, établie aux Pays-Bas, immatriculée à la Chambre de commerce (KvK) sous le numéro 97133981, dont l'adresse du siège est indiquée dans les Mentions légales sur teamstride.app (« Solidini ») ; et

(b) le club sportif, l'association, la fondation, l'école ou toute autre organisation qui a accepté les Conditions (le « Client »).

1.2 Le Propriétaire accepte le présent ATD au nom du Client lorsqu'il accepte les Conditions. Le Propriétaire garantit qu'il dispose du pouvoir d'engager le Client.

1.3 Le présent ATD prend effet au même moment que le Contrat. Il prend fin lorsque Solidini ne traite plus aucune Donnée personnelle du Client. La clause 17 précise les clauses qui restent en vigueur après cette date.

1.4 Solidini met le présent ATD à disposition par voie électronique, avant ou lors de la conclusion du Contrat, sous une forme que le Client peut conserver et reproduire.

1.5 Le présent ATD fait partie du Contrat. En cas de contradiction entre le présent ATD et toute autre partie du Contrat, y compris un Accord complémentaire, concernant le traitement ou la protection des données à caractère personnel, le présent ATD prévaut.

1.6 La version anglaise du présent ATD fait foi. Les traductions en néerlandais, en français et en allemand sont fournies à titre indicatif uniquement. En cas de contradiction entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

2. Définitions et interprétation

2.1 Les termes « données à caractère personnel », « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « autorité de contrôle », « catégories particulières de données à caractère personnel » et « violation de données à caractère personnel » ont le sens qui leur est donné dans le RGPD.

2.2 Les termes définis dans les Conditions d'utilisation ont le même sens dans le présent ATD. Il s'agit notamment des termes « Contrat », « Utilisateur autorisé », « Client », « Données du Client », « Redevances », « Accord complémentaire », « Organisation », « Résultats », « Exercice propre », « Propriétaire », « Période », « Données de joueurs », « Déclaration de confidentialité », « Données interdites », « Lecture seule », « Service », « Données sensibles (catégories particulières) », « Conditions » et « Jour ouvrable ».

2.3 Dans le présent ATD :

(a) ATD désigne le présent Accord de traitement des données, y compris ses Annexes.

(b) RGPD désigne le règlement (UE) 2016/679.

(c) Législation sur la protection des données désigne le RGPD, la loi néerlandaise d'exécution du RGPD (Uitvoeringswet Algemene verordening gegevensbescherming) et toute autre législation de l'Union européenne ou d'un État membre relative à la protection des données à caractère personnel qui s'applique au traitement effectué en vertu du présent ATD.

(d) Données personnelles du Client désigne les données à caractère personnel contenues dans les Données du Client.

(e) Violation de données à caractère personnel désigne une violation de données à caractère personnel, au sens de l'article 4, point 12), du RGPD, qui concerne des Données personnelles du Client.

(f) Sous-traitant ultérieur désigne un sous-traitant auquel Solidini fait appel pour mener des activités de traitement sur des Données personnelles du Client pour le compte du Client.

(g) Liste des sous-traitants ultérieurs désigne la liste des Sous-traitants ultérieurs publiée sur la page des sous-traitants ultérieurs du Service, telle que reproduite à l'Annexe 3.

(h) Clauses contractuelles types désigne les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission.

(i) Fournisseur de modèle désigne un Sous-traitant ultérieur qui fournit un grand modèle de langage, tel que désigné à l'Annexe 3.

2.4 L'expression « par écrit » inclut le courrier électronique. Solidini adresse les notifications prévues par le présent ATD à l'adresse électronique du Propriétaire, sauf si le Client a désigné un autre contact pour les questions de protection des données dans le Service ou par courrier électronique à privacy@getteamstride.com.

3. Objet, nature, finalité et durée

3.1 Solidini traite des Données personnelles du Client pour le compte du Client, afin de fournir le Service en vertu du Contrat.

3.2 L'Annexe 1 décrit l'objet, la nature et la finalité du traitement, les types de données à caractère personnel, les catégories de personnes concernées et la durée du traitement.

3.3 Le Client est le responsable du traitement des Données personnelles du Client. Solidini est le sous-traitant.

3.4 Solidini est responsable du traitement, et non sous-traitant, pour les traitements suivants. Le présent ATD ne s'y applique pas. La Déclaration de confidentialité les décrit. L'article 9.3 des Conditions consigne l'accord du Client pour que Solidini utilise des parties des Données du Client aux fins des points (a), (b), (f) et (h).

(a) La gestion des comptes pour la connexion, la sécurité et la prévention de la fraude et des abus.

(b) Le journal d'accès interne des consultations effectuées par le personnel de Solidini, qui enregistre quel membre du personnel a consulté quel document d'entraînement.

(c) La facturation, l'émission des factures et les registres fiscaux.

(d) La mesure d'audience du site web et le formulaire de contact.

(e) Les contacts commerciaux avec les clubs.

(f) La lecture des retours sur les exercices après la séance, afin d'améliorer la bibliothèque d'exercices. Le Service en informe l'Utilisateur autorisé.

(g) L'enregistrement du consentement lorsqu'un Utilisateur autorisé marque un Exercice propre afin que Solidini puisse en utiliser les idées (article 8.7 des Conditions). Solidini utilise une telle idée sans le nom de l'Utilisateur autorisé ni celui du Client.

(h) L'amélioration du produit sur la base de statistiques d'utilisation agrégées et désidentifiées.

3.5 Solidini n'utilise pas les Données personnelles du Client pour entraîner ou affiner un quelconque modèle d'intelligence artificielle. La clause 13 s'applique.

4. Obligations du Client

4.1 Le Client est responsable de la licéité du traitement des Données personnelles du Client. Le Client veille à disposer d'une base juridique pour chaque activité de traitement qu'il ordonne.

4.2 Le Client informe ses Utilisateurs autorisés du traitement de leurs données à caractère personnel dans le Service, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.

4.3 Le Client veille à ce que chaque Utilisateur autorisé soit âgé de 16 ans ou plus, et à ce que le Propriétaire soit âgé de 18 ans ou plus.

4.4 Le Client veille à ce qu'aucun Utilisateur autorisé ne saisisse de Données interdites dans le Service. Cette règle s'applique à chaque champ, y compris la conversation avec l'assistant, le point hebdomadaire, la mémoire de l'équipe, les Exercices propres et les retours sur les exercices. L'article 6 des Conditions contient la même interdiction. Une restriction enregistrée sans identité, telle que « 2 joueurs : pas de sauts », ne constitue pas des Données de joueurs tant qu'aucun joueur ne peut être identifié à partir de celle-ci.

4.5 Le Service est conçu pour ne pas demander de Données interdites et ne pas en avoir besoin. Solidini ne traite pas de Données interdites dans le cadre du Service.

4.6 Si des Données interdites sont saisies dans le Service :

(a) le Client manque à ses obligations au titre du Contrat, y compris du présent ATD ;

(b) le Client demeure le responsable du traitement de ces données et en est responsable ;

(c) le Client donne instruction à Solidini de supprimer ces données, ou l'enregistrement qui les contient si les données ne peuvent pas en être séparées, dès que Solidini les découvre, sans préavis. Solidini informe le Propriétaire par courrier électronique après la suppression ;

(d) Solidini n'a aucune obligation de rechercher des Données interdites.

4.7 Le Client donne ses instructions conformément à la Législation sur la protection des données.

5. Traitement sur instructions documentées

5.1 Solidini traite les Données personnelles du Client uniquement sur instructions documentées du Client. Cela inclut les transferts vers un pays tiers.

5.2 Les instructions complètes du Client sont :

(a) le Contrat, y compris le présent ATD ; et

(b) l'utilisation des fonctions du Service par le Client et ses Utilisateurs autorisés.

5.3 Le Client peut donner une instruction supplémentaire par écrit. Solidini la suit si elle est compatible avec le Contrat et les fonctions du Service. Dans le cas contraire, les parties en discutent de bonne foi. Solidini peut facturer des frais raisonnables pour une instruction supplémentaire qui exige un travail en dehors du Service normal, à condition d'indiquer le coût au Client avant d'effectuer le travail.

5.4 Si le droit de l'Union européenne ou d'un État membre oblige Solidini à traiter des Données personnelles du Client autrement que sur instructions, Solidini en informe le Client avant le traitement. Cette règle ne s'applique pas si ce droit interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public.

5.5 Solidini informe immédiatement le Client si, selon elle, une instruction constitue une violation de la Législation sur la protection des données. Solidini peut suspendre l'exécution de cette instruction jusqu'à ce que le Client la confirme ou la modifie.

6. Confidentialité

6.1 Solidini donne accès aux Données personnelles du Client uniquement aux personnes qui en ont besoin pour fournir, assister ou sécuriser le Service.

6.2 Solidini veille à ce que chacune de ces personnes soit soumise à une obligation écrite de confidentialité ou à une obligation légale de confidentialité.

6.3 Cette obligation perdure après la fin du travail de cette personne pour Solidini.

7. Sécurité

7.1 Solidini met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles figurant à l'Annexe 2. Ces mesures garantissent un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD.

7.2 Le Client a examiné l'Annexe 2 et reconnaît que les mesures sont appropriées pour le traitement décrit à l'Annexe 1. Cette appréciation tient compte du fait que des Données interdites ne doivent pas être saisies.

7.3 Solidini peut modifier les mesures de l'Annexe 2 pour suivre l'évolution technique. Une modification ne doit pas réduire le niveau global de sécurité.

7.4 Le Client est responsable de la sécurité de ses propres appareils et comptes de messagerie, ainsi que des accès qu'il accorde aux Utilisateurs autorisés. Le Client retire un Utilisateur autorisé de l'Organisation dans le Service lorsque cette personne n'agit plus pour le compte du Client.

8. Assistance concernant les droits des personnes concernées

8.1 Solidini aide le Client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, à répondre aux demandes des personnes concernées en vertu du chapitre III du RGPD.

8.2 Dans la mesure du possible, le Service fournit cette assistance sous forme de fonctions en libre-service. Celles-ci comprennent :

(a) la page de la mémoire de l'équipe, sur laquelle un Utilisateur autorisé consulte et supprime ce que l'assistant retient au sujet d'une équipe ;

(b) la fonction par laquelle un Utilisateur autorisé supprime ses propres conversations, points hebdomadaires, notes de mémoire personnelles et retours sur les exercices ;

(c) la fonction par laquelle un Utilisateur autorisé supprime son propre compte ;

(d) les fonctions par lesquelles un Coordinateur ou le Propriétaire retire un Utilisateur autorisé et par lesquelles le Propriétaire clôture l'Organisation ;

(e) l'affichage, l'impression et la modification des plans et des séances dans le Service.

8.3 Le Service ne comporte pas de fonction d'export en libre-service. La clause 15.1 s'applique à une copie des Données du Client.

8.4 Si les fonctions en libre-service ne suffisent pas, le Client peut demander l'assistance de Solidini par écrit à privacy@getteamstride.com. Solidini fournit l'assistance dans un délai de 10 Jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

8.5 Si une personne concernée adresse une demande relative à des Données personnelles du Client directement à Solidini, Solidini la transmet au Client dans les meilleurs délais. Solidini ne répond pas elle-même à la demande, sauf pour en accuser réception, pour renvoyer la personne concernée vers le Client ou pour la renvoyer vers une fonction en libre-service. Cette règle est sans effet sur les demandes relatives aux traitements pour lesquels Solidini est responsable du traitement en vertu de la clause 3.4.

8.6 L'assistance prévue par la présente clause fait partie du Service et ne donne lieu à aucuns frais supplémentaires.

9. Analyses d'impact, consultation préalable et registres

9.1 Solidini aide le Client à réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données en vertu de l'article 35 du RGPD et à mener une consultation préalable de l'autorité de contrôle en vertu de l'article 36 du RGPD, dans la mesure où l'analyse ou la consultation porte sur le Service. Solidini fournit les informations dont elle dispose, compte tenu de la nature du traitement.

9.2 Solidini peut facturer des frais raisonnables pour un travail important effectué en vertu de la clause 9.1. Solidini indique au Client le coût estimé avant d'effectuer le travail.

9.3 Solidini tient un registre de toutes les catégories d'activités de traitement qu'elle effectue pour le compte du Client, conformément à l'article 30, paragraphe 2, du RGPD. Solidini met ce registre à la disposition de l'autorité de contrôle sur demande.

10. Violation de données à caractère personnel

10.1 Solidini notifie au Client toute Violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance. Cette règle s'applique également à une Violation de données à caractère personnel survenue chez un Sous-traitant ultérieur.

10.2 La notification contient, dans la mesure où ces informations sont disponibles :

(a) la nature de la Violation de données à caractère personnel, y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et d'enregistrements de données à caractère personnel concernés ;

(b) le nom et les coordonnées du point de contact chez Solidini, à savoir privacy@getteamstride.com ;

(c) les conséquences probables de la Violation de données à caractère personnel ;

(d) les mesures prises ou que Solidini propose de prendre pour remédier à la Violation de données à caractère personnel, y compris les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

10.3 Si Solidini ne peut pas fournir toutes les informations en même temps, elle les fournit de manière échelonnée sans autre retard indu.

10.4 Solidini prend les mesures raisonnables à sa disposition pour contenir la Violation de données à caractère personnel et en réduire les conséquences. Solidini tient le Client informé des évolutions importantes.

10.5 Le Client décide s'il notifie l'autorité de contrôle et les personnes concernées en vertu des articles 33 et 34 du RGPD. Solidini aide le Client à effectuer ces notifications sur demande.

10.6 Solidini ne notifie pas l'autorité de contrôle ni les personnes concernées au nom du Client, sauf si le Client lui en donne l'instruction par écrit. Cette règle ne limite aucune obligation qui incombe à Solidini en tant que responsable du traitement pour ses propres traitements en vertu de la clause 3.4.

10.7 Solidini tient un registre de chaque Violation de données à caractère personnel. Ce registre consigne les faits, les effets et les mesures correctrices prises. Solidini met à la disposition du Client, sur demande, les entrées du registre qui concernent le Client.

10.8 Une notification effectuée en vertu du présent article ne constitue pas une reconnaissance de faute ou de responsabilité de la part de Solidini.

11. Sous-traitants ultérieurs

11.1 Le Client donne à Solidini une autorisation écrite générale de faire appel à des Sous-traitants ultérieurs. À la date d'entrée en vigueur du présent ATD, le Client autorise les Sous-traitants ultérieurs figurant sur la Liste des sous-traitants ultérieurs.

11.2 La Liste des sous-traitants ultérieurs publiée sur la page des sous-traitants ultérieurs du Service est la liste qui fait foi. L'Annexe 3 la reproduit à la date d'entrée en vigueur du présent ATD.

11.3 Solidini fait appel à un Sous-traitant ultérieur uniquement en vertu d'un contrat écrit qui impose au Sous-traitant ultérieur les mêmes obligations en matière de protection des données que le présent ATD, conformément à l'article 28, paragraphe 4, du RGPD. Ce contrat doit présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

11.4 Solidini demeure pleinement responsable envers le Client de l'exécution des obligations de chaque Sous-traitant ultérieur. La clause 16.5 s'applique.

11.5 Solidini notifie tout ajout ou remplacement envisagé d'un Sous-traitant ultérieur au moins 30 jours avant la prise d'effet du changement. Solidini effectue cette notification par courrier électronique au Propriétaire et sur la page des sous-traitants ultérieurs du Service. La notification indique le nom du Sous-traitant ultérieur, la finalité, le lieu du traitement et le mécanisme de transfert.

11.6 Le Client peut s'opposer au changement par écrit pendant le délai de préavis. L'opposition doit reposer sur des motifs raisonnables liés à la protection des données. Le Client adresse l'opposition à privacy@getteamstride.com.

11.7 Si le Client s'y oppose, les parties examinent l'opposition de bonne foi. Solidini peut proposer une solution de remplacement raisonnable, telle qu'une modification de la configuration du Service.

11.8 Si les parties ne trouvent pas de solution pendant le délai de préavis, le Client peut résilier le Contrat par notification écrite avant la prise d'effet du changement. Solidini rembourse alors au prorata les Redevances payées d'avance pour la partie de la Période postérieure à la date de résiliation. Pour que ses Données du Client ne parviennent pas au nouveau Sous-traitant ultérieur, le Propriétaire peut demander une copie en vertu de la clause 15.1 et clôturer l'Organisation avant la prise d'effet du changement.

11.9 Si le Client ne s'y oppose pas pendant le délai de préavis, le Client autorise le changement.

11.10 Solidini peut remplacer un Sous-traitant ultérieur sans respecter le délai de préavis de la clause 11.5 si cela est nécessaire en cas d'urgence, telle qu'un risque de sécurité, une violation de la loi ou une cessation soudaine du service par le Sous-traitant ultérieur. Solidini effectue alors la notification dès que possible. Les clauses 11.6 à 11.8 s'appliquent, et le délai d'opposition court à compter de la date de cette notification.

12. Transferts internationaux

12.1 Solidini transfère des Données personnelles du Client vers un pays situé hors de l'Espace économique européen uniquement si les conditions du chapitre V du RGPD sont remplies.

12.2 Solidini utilise l'une des garanties suivantes pour chaque transfert :

(a) une décision d'adéquation de la Commission européenne, y compris la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) pour un destinataire certifié au titre de celui-ci, et la décision d'adéquation relative au Royaume-Uni ; ou

(b) les Clauses contractuelles types, module trois (de sous-traitant à sous-traitant), entre Solidini et le Sous-traitant ultérieur, ou entre le Sous-traitant ultérieur et son propre sous-traitant, accompagnées de mesures supplémentaires si nécessaire.

12.3 Solidini documente une analyse d'impact des transferts pour chaque transfert fondé sur les Clauses contractuelles types, avant le début du transfert. Solidini en met un résumé à la disposition du Client sur demande.

12.4 Le Client autorise les transferts énumérés à l'Annexe 3, avec les garanties qui y sont indiquées.

12.5 Si une garantie devient invalide, Solidini en informe le Client dans les meilleurs délais. Solidini prend alors les mesures nécessaires pour rendre le transfert à nouveau licite, ou met fin au transfert. La clause 11.10 s'applique au remplacement d'un Sous-traitant ultérieur.

13. Modèles de langage et intelligence artificielle

13.1 Le Service fait appel à un Fournisseur de modèle pour générer des Résultats. Solidini transmet des Données personnelles du Client à un Fournisseur de modèle uniquement pour générer des Résultats pour le Client.

13.2 Solidini transmet à un Fournisseur de modèle uniquement le contenu nécessaire pour générer les Résultats. Ce contenu se compose des données agrégées de l'équipe, du plan, de la mémoire de l'équipe et du texte qu'un Utilisateur autorisé rédige dans le Service.

13.3 Solidini veille à ce que chaque Fournisseur de modèle soit contractuellement tenu de ne pas utiliser les Données personnelles du Client pour entraîner ou améliorer ses modèles.

13.4 Un Fournisseur de modèle peut conserver des Données personnelles du Client pendant une durée limitée afin de surveiller les abus de son service. L'Annexe 3 indique cette durée pour chaque Fournisseur de modèle. À l'issue de cette durée, le Fournisseur de modèle supprime les données.

13.5 Solidini n'utilise pas les Données personnelles du Client pour entraîner ou affiner un quelconque modèle, qu'il s'agisse du sien ou de celui d'un tiers.

13.6 Les Résultats sont générés par un modèle de langage et peuvent être erronés. Les Conditions définissent les responsabilités des parties concernant les Résultats.

14. Informations et audits

14.1 Solidini met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 du RGPD et du présent ATD. Ces informations comprennent :

(a) le présent ATD et l'Annexe 2 ;

(b) la Liste des sous-traitants ultérieurs ;

(c) sur demande, les rapports d'audit ou les certifications qu'un Sous-traitant ultérieur met à la disposition de Solidini, dans la mesure où le Sous-traitant ultérieur en autorise la communication ;

(d) sur demande, des réponses écrites à des questions raisonnables sur le traitement.

14.2 Si les informations visées à la clause 14.1 ne suffisent pas à démontrer la conformité, le Client peut faire réaliser un audit. Les conditions suivantes s'appliquent :

(a) l'audit est réalisé par un auditeur indépendant ;

(b) l'auditeur est soumis à une obligation écrite de confidentialité et n'est pas un concurrent de Solidini ;

(c) le Client donne un préavis écrit d'au moins 30 jours et propose un périmètre ;

(d) un audit a lieu au maximum une fois par période de douze mois ;

(e) l'audit a lieu pendant les heures de bureau, les Jours ouvrables, et ne perturbe pas de manière déraisonnable les activités de Solidini ;

(f) l'auditeur n'a pas accès aux données d'autres clients de Solidini, ni à des informations dont la communication violerait les obligations de confidentialité de Solidini envers des tiers ;

(g) l'audit ne comprend pas d'inspection des locaux d'un Sous-traitant ultérieur ; pour un Sous-traitant ultérieur, les informations visées à la clause 14.1(c) s'appliquent ;

(h) le Client supporte les frais de l'audit, y compris les frais de l'auditeur.

14.3 Outre la clause 14.2(d), le Client peut faire réaliser un audit à la suite d'une Violation de données à caractère personnel qui concerne ses Données personnelles du Client. Cet audit est limité à la Violation de données à caractère personnel et aux mesures qui s'y rapportent. Les autres conditions de la clause 14.2 s'appliquent.

14.4 Le Client remet gratuitement à Solidini une copie du rapport d'audit. Le rapport constitue une information confidentielle de Solidini. Le Client peut le communiquer à une autorité de contrôle. Si l'audit révèle que Solidini ne respecte pas le présent ATD, Solidini remédie à la non-conformité dans les meilleurs délais.

14.5 Solidini autorise en tout temps un audit ou une inspection par une autorité de contrôle compétente et coopère avec celle-ci.

15. Restitution et suppression

15.1 Pendant la durée du Contrat, y compris pendant l'état Lecture seule, le Propriétaire peut demander à Solidini, par courrier électronique à support@getteamstride.com, une copie des Données du Client. Solidini fournit gratuitement la copie dans un format lisible par machine (JSON ou CSV) dans un délai de 10 Jours ouvrables à compter de la demande. Les Utilisateurs autorisés peuvent également consulter et imprimer les Données du Client au moyen des fonctions du Service pendant cette période.

15.2 Si le Propriétaire clôture l'Organisation, dans le Service ou par courrier électronique à support@getteamstride.com, Solidini supprime immédiatement les Données du Client de cette Organisation. Avant la clôture, le Service avertit le Propriétaire que la clôture supprime toutes les Données du Client et qu'elle est irréversible. Il appartient au Propriétaire de demander la copie prévue à la clause 15.1 avant la clôture.

15.3 Si l'Organisation passe en Lecture seule en vertu des Conditions, Solidini conserve les Données du Client pendant 12 mois. Solidini envoie un courrier électronique au Propriétaire 30 jours avant la suppression. À l'issue des 12 mois, Solidini supprime les Données du Client. Le Propriétaire peut clôturer l'Organisation avant cette date. La clause 15.2 s'applique alors.

15.4 Au moyen des clauses 15.1 à 15.3, le Client choisit entre la restitution et la suppression des Données personnelles du Client au terme du traitement, conformément à l'article 28, paragraphe 3, point g), du RGPD.

15.5 Les Données du Client supprimées subsistent dans les sauvegardes pendant 7 jours au maximum. Les sauvegardes sont renouvelées dans un délai de 7 jours après la suppression, et les données supprimées sont alors écrasées. Pendant cette période, Solidini ne restaure pas les données supprimées, sauf pour rétablir le Service après un incident. Dans ce cas, Solidini supprime à nouveau les Données du Client restaurées.

15.6 Les clauses 15.2, 15.3 et 15.5 ne s'appliquent pas dans la mesure où le droit de l'Union européenne ou d'un État membre impose à Solidini de conserver les données.

15.7 Les factures et les documents de facturation ne sont pas des Données du Client. Solidini les conserve en qualité de responsable du traitement pendant 7 ans, comme l'exige le droit fiscal néerlandais (article 52 de la loi générale sur les impôts de l'État, AWR).

15.8 Les durées de conservation applicables à certaines Données du Client pendant la durée du Contrat figurent à l'Annexe 1. Ces durées s'appliquent en complément de la présente clause.

15.9 À la demande du Client, Solidini confirme la suppression par écrit.

16. Responsabilité et amendes

16.1 La responsabilité de Solidini au titre du présent ATD est soumise à l'article 15 des Conditions.

16.2 Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés par une faute intentionnelle ou imprudence consciente (opzet of bewuste roekeloosheid) de Solidini ou de sa direction.

16.3 Le présent ATD ne limite pas les droits des personnes concernées en vertu de l'article 82 du RGPD.

16.4 Chaque partie supporte les amendes administratives qu'une autorité de contrôle lui inflige. Une partie ne peut pas récupérer une telle amende auprès de l'autre partie. Si une partie a réparé totalement le dommage subi par une personne concernée, elle peut réclamer à l'autre partie la part de la réparation correspondant à la part de responsabilité de l'autre partie dans le dommage, conformément à l'article 82, paragraphe 5, du RGPD. La clause 16.1 s'applique à une telle réclamation dirigée contre Solidini.

16.5 La responsabilité de Solidini envers le Client du fait de ses Sous-traitants ultérieurs en vertu de l'article 28, paragraphe 4, du RGPD et de la clause 11.4 n'est pas exclue. Elle reste soumise à l'article 15 des Conditions, sauf pour les dommages causés par une faute intentionnelle ou imprudence consciente de Solidini ou de sa direction.

17. Durée, résiliation et maintien en vigueur

17.1 Le présent ATD ne peut pas être résilié indépendamment du Contrat.

17.2 Le présent ATD s'applique aussi longtemps que Solidini traite des Données personnelles du Client, jusqu'à l'achèvement de la suppression prévue à la clause 15.

17.3 Les clauses 6, 10, 14, 15, 16 et 18 restent en vigueur après la fin du présent ATD, dans la mesure nécessaire à leur finalité.

18. Droit applicable, juridiction compétente et modifications

18.1 Le présent ATD est régi par le droit néerlandais. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas.

18.2 Le tribunal compétent de l'arrondissement dans lequel Solidini a son siège social a compétence exclusive pour tous les litiges relatifs au présent ATD, sauf disposition impérative contraire.

18.3 Solidini peut modifier le présent ATD conformément à l'article 18 des Conditions. Solidini peut modifier le présent ATD sans suivre cette procédure si une modification de la Législation sur la protection des données, une décision d'une autorité de contrôle ou une décision de justice l'exige. Une modification ne réduit pas la protection des Données personnelles du Client, sauf si la loi l'exige.

18.4 Si une clause du présent ATD est nulle, les autres clauses restent en vigueur. Les parties remplacent la clause nulle par une clause valable qui se rapproche le plus possible de sa finalité.

18.5 Solidini adresse les notifications prévues par le présent ATD au Propriétaire conformément à la clause 2.4. Le Client adresse ses notifications à legal@getteamstride.com, et les questions relatives aux données à caractère personnel et aux Violations de données à caractère personnel à privacy@getteamstride.com.

Annexe 1 : Description du traitement

A1.1 Objet et nature

Solidini héberge, stocke, structure, extrait, affiche, transmet, utilise pour générer du contenu et supprime des Données personnelles du Client, afin de fournir le Service.

A1.2 Finalités

N° Finalité
1 Donner aux Utilisateurs autorisés l'accès à l'Organisation, à ses équipes et à leurs plans
2 Générer des plans de saison, des plans hebdomadaires et des séances d'entraînement, et répondre aux Utilisateurs autorisés par l'intermédiaire de l'assistant
3 Tenir la mémoire de l'équipe, afin que l'assistant tienne compte des informations antérieures sur l'équipe
4 Stocker le contenu rédigé par les Utilisateurs autorisés : conversations, points hebdomadaires, notes de mémoire, Exercices propres et retours sur les exercices
5 Envoyer des invitations et d'autres courriers électroniques de service relatifs à l'Organisation
6 Assister, maintenir et sécuriser le Service, y compris le diagnostic des erreurs
7 Fournir une copie des Données personnelles du Client et les supprimer, en vertu du présent ATD et sur instruction

A1.3 Catégories de personnes concernées

Catégorie Remarques
Utilisateurs autorisés du Client Propriétaire, Coordinateurs et Entraîneurs. Le Propriétaire est âgé de 18 ans ou plus ; les Coordinateurs et les Entraîneurs sont âgés de 16 ans ou plus
Personnes invitées à rejoindre l'Organisation Adresse électronique uniquement, jusqu'à ce que l'invitation soit acceptée ou expire
Toute personne nommée dans un texte libre Uniquement de manière accessoire, et en violation du Contrat. La clause 4.6 s'applique

A1.4 Types de données à caractère personnel

Type Exemples
Identité et coordonnées Adresse électronique, nom d'affichage facultatif
Connexion Liens de connexion à usage unique (jetons de lien de connexion), sessions
Organisation et rôle Adhésions, rôles, affectations aux équipes, invitations (adresse électronique invitée)
Contenu rédigé par les Utilisateurs autorisés Conversations avec l'assistant, points hebdomadaires, notes de la mémoire de l'équipe, Exercices propres, retours sur les exercices après la séance
Données d'utilisation et données techniques Journaux d'utilisation, adresse IP dans les journaux techniques

Les données de l'équipe sont agrégées : nom de l'équipe, sport, catégorie d'âge, nombre de joueurs, niveau, créneaux d'entraînement, calendrier des matchs et objectifs. Il ne s'agit pas de données à caractère personnel des joueurs. Une restriction enregistrée sans identité, telle que « 2 joueurs : pas de sauts », ne constitue pas une donnée à caractère personnel tant qu'aucun joueur ne peut être identifié à partir de celle-ci.

A1.5 Catégories particulières de données à caractère personnel

Aucune. Les catégories particulières de données à caractère personnel et les autres Données interdites sont interdites (clause 4.4).

A1.6 Fréquence et durée

Le traitement est continu pendant la durée du Contrat. Il prend fin lorsque Solidini a supprimé les Données du Client conformément à la clause 15.

A1.7 Conservation

Données Durée de conservation
Conversation avec l'assistant 90 jours
Point hebdomadaire, texte libre compris 90 jours
Retours sur les exercices après la séance 180 jours
Intégration inachevée 30 jours
Journal d'accès interne (quel membre de Solidini a consulté quel document d'entraînement) 730 jours
Registre des acceptations (qui a accepté les Conditions d'utilisation et l'ATD, et quand) tant que l'Organisation existe, puis 7 ans
Mémoire de l'équipe aussi longtemps que l'équipe existe
Compte, organisation, équipes, plans jusqu'à ce que le Propriétaire clôture l'Organisation (suppression immédiate) ; à défaut, suppression 12 mois après le passage de l'Organisation en Lecture seule, avec un avertissement par courrier électronique 30 jours à l'avance
Factures et documents de facturation 7 ans (droit fiscal néerlandais, art. 52 AWR)
Journaux techniques (Axiom) 30 jours
Sauvegardes (Supabase) jusqu'à 7 jours, en rotation ; la suppression se propage lors du renouvellement des sauvegardes

Le journal d'accès interne, le registre des acceptations ainsi que les factures et documents de facturation sont des données pour lesquelles Solidini est responsable du traitement (clause 3.4). Ils figurent dans ce tableau par souci d'exhaustivité.

Annexe 2 : Mesures techniques et organisationnelles

A2.1 Contrôle d'accès des utilisateurs

  1. Solidini ne stocke aucun mot de passe. Un Utilisateur autorisé se connecte uniquement au moyen d'un lien à usage unique envoyé par courrier électronique (lien de connexion).
  2. Un lien de connexion expire et ne peut être utilisé qu'une seule fois.
  3. Les sessions sont stockées côté serveur et peuvent être fermées.
  4. Les jetons d'invitation sont aléatoires, à usage unique et stockés uniquement sous forme d'empreinte cryptographique.
  5. L'accès est fondé sur les rôles. Les rôles sont Propriétaire, Coordinateur et Entraîneur. Seul le Propriétaire gère l'abonnement et clôture l'Organisation.
  6. Une conversation avec l'assistant, les notes de mémoire personnelles d'un entraîneur et les retours après la séance ne sont pas visibles par les autres Utilisateurs autorisés. La mémoire de l'équipe est visible par les entraîneurs de cette équipe.
  7. Le Service limite le nombre de demandes de connexion par adresse électronique et par source, ainsi que le nombre de messages à l'assistant par Utilisateur autorisé, afin de prévenir les abus.

A2.2 Isolation entre clients

  1. Chaque Client constitue une Organisation distincte dans le modèle de données. Chaque requête portant sur des Données du Client est circonscrite à l'organisation, et à l'équipe lorsque le rôle l'exige.
  2. Chaque identifiant reçu dans une requête est rattaché à son organisation et vérifié au regard des droits d'accès de l'Utilisateur autorisé avant toute lecture de données.
  3. Le Service donne la même réponse pour « ne vous appartient pas » et « n'existe pas », afin de ne pas révéler quels enregistrements existent.
  4. Des tests automatisés protègent les règles d'isolation entre clients.

A2.3 Chiffrement

  1. Tout le trafic entre le navigateur et le Service utilise TLS. Le Service envoie des en-têtes HTTP Strict Transport Security.
  2. Le trafic entre le Service et ses Sous-traitants ultérieurs utilise TLS.
  3. Le fournisseur de la base de données chiffre la base de données et ses sauvegardes au repos.

A2.4 Sécurité des applications

  1. Toutes les requêtes à la base de données utilisent des paramètres liés.
  2. Le Service affiche les résultats du modèle sous forme de texte, et non de code.
  3. Le Service définit des en-têtes de sécurité, y compris une politique de sécurité du contenu et une politique qui interdit l'intégration dans des cadres.
  4. Les secrets sont conservés dans la configuration de l'environnement du fournisseur d'hébergement et ne sont pas stockés dans le code source.
  5. Les points de terminaison internes planifiés exigent un secret comparé en temps constant.

A2.5 Journalisation et surveillance

  1. Les journaux techniques sont conservés pendant 30 jours dans l'Union européenne.
  2. Chaque ligne de journal passe par une étape de caviardage avant de quitter le Service. Le caviardage supprime les adresses électroniques, les adresses IP, les identifiants de connexion, les jetons, les cookies et les chaînes de connexion à la base de données.
  3. Le texte libre rédigé par les Utilisateurs autorisés n'est pas journalisé en production.
  4. Chaque consultation, par le personnel de Solidini, de documents d'entraînement de plusieurs organisations et de retours sur les exercices est enregistrée dans un journal d'accès interne. Le journal enregistre qui a consulté quoi et combien d'enregistrements, mais pas le contenu. Il est conservé pendant 730 jours.

A2.6 Disponibilité et sauvegarde

  1. Le fournisseur de la base de données effectue des sauvegardes quotidiennes et les conserve pendant 7 jours au maximum.
  2. Le Service fonctionne sur l'infrastructure du fournisseur d'hébergement et du fournisseur de la base de données, tels qu'énumérés à l'Annexe 3.

A2.7 Développement et gestion des changements

  1. Les environnements de test et de production utilisent des bases de données distinctes.
  2. Les modifications de la structure de la base de données passent uniquement par des migrations soumises à un contrôle de version.
  3. La production est déployée uniquement au moyen d'un processus de mise en production défini.
  4. Une fonction de connexion de test existe uniquement en dehors de la production. Elle ne peut pas être activée en production.
  5. Solidini vérifie les dépendances logicielles afin de détecter les vulnérabilités connues.
  6. Solidini examine la sécurité du Service lorsqu'elle ajoute une nouvelle fonction accessible de l'extérieur.

A2.8 Personnel et accès interne

  1. L'accès aux systèmes de production est limité aux membres nommément désignés du personnel de Solidini qui en ont besoin, selon le principe du moindre privilège.
  2. Le personnel utilise l'authentification multifacteur sur les consoles d'administration des fournisseurs énumérés à l'Annexe 3.
  3. Le personnel est soumis à des obligations de confidentialité (clause 6).
  4. Les droits d'accès sont retirés lorsqu'un membre du personnel n'en a plus besoin.

A2.9 Réponse aux incidents

  1. Solidini dispose d'une procédure pour détecter, évaluer, contenir et signaler une Violation de données à caractère personnel.
  2. Solidini informe le Client conformément à la clause 10 et tient un registre des violations.
  3. Les signalements à Solidini sont adressés à privacy@getteamstride.com.

A2.10 Minimisation des données dès la conception

  1. Le Service ne demande pas de Données de joueurs. Les données de l'équipe sont agrégées.
  2. Le Service transmet à un Fournisseur de modèle uniquement le contenu nécessaire pour générer les Résultats (clause 13).
  3. Les enregistrements soumis à une durée de conservation portent une date de suppression que la base de données fixe lors de la création de l'enregistrement. Une tâche planifiée supprime les enregistrements une fois cette date passée.
  4. Les Utilisateurs autorisés peuvent supprimer leur propre contenu et la mémoire de l'équipe au moyen de fonctions en libre-service (clause 8.2).

Annexe 3 : Sous-traitants ultérieurs

La Liste des sous-traitants ultérieurs publiée sur la page des sous-traitants ultérieurs du Service est la liste qui fait foi et qui est à jour (clause 11.2). Le présent tableau la reproduit à la date d'entrée en vigueur du présent ATD. « CCT » désigne les Clauses contractuelles types. « DPF UE-États-Unis » désigne le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).

Sous-traitant ultérieur Finalité Lieu du traitement Mécanisme de transfert
Vercel Inc. (États-Unis) Hébergement de l'application web, fonctions serverless, CDN, mesure d'audience web sans cookies Réseau périphérique (edge) mondial ; fonctions à Francfort, Allemagne (fra1) Cadre de protection des données UE-États-Unis (Vercel est certifiée) + CCT dans l'ATD de Vercel
Supabase Inc. (États-Unis) Hébergement de la base de données (PostgreSQL), sauvegardes Londres, Royaume-Uni (AWS eu-west-2) Décision d'adéquation relative au Royaume-Uni (UE 2021, renouvelée le 19 décembre 2025) ; CCT pour tout accès depuis les États-Unis
OpenAI, L.L.C. / OpenAI Ireland Ltd Grand modèle de langage qui génère les plans et les réponses de l'assistant. Données transmises par API non utilisées pour l'entraînement ; conservées par OpenAI pendant 30 jours au maximum pour la surveillance des abus, puis supprimées États-Unis CCT (module 3) dans l'ATD d'OpenAI
Resend (Plus Five Five Inc.) Courrier électronique transactionnel : liens de connexion, invitations, avis de facturation États-Unis DPF UE-États-Unis (Resend est certifiée) + CCT dans l'ATD de Resend
Axiom Inc. Journaux d'application et diagnostic des erreurs (caviardés : aucune adresse électronique, aucun texte libre) UE (eu-central-1, Francfort) Traitement dans l'UE ; CCT pour tout accès d'assistance depuis les États-Unis

Le Fournisseur de modèle aux fins de la clause 13 est OpenAI.

Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) traite les données de paiement. Stripe agit en qualité de responsable du traitement indépendant pour les données de paiement, selon ses propres conditions. Les données de paiement ne sont pas des Données du Client. La page des sous-traitants ultérieurs mentionne Stripe par souci de transparence.